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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
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MODUL'PRO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MODUL'PRO
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3457514
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
MODUL\'PRO de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque MODUL'PRO

Déposée le 19 octobre 2006 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « MODUL'PRO »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque MODUL'PRO est expirée depuis le 19 octobre 2016.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : Livret Dorémi , TERME 48 , Espace Logement , ENVELOPPE FAMILLE , Prêt Allégé , Prêt Plusimmo , CREDIT MUTUEL CONTACT , KATOUPRÉVU , PRO AVANTAGES , Prêt Apetito


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France - SIREN 556650208


Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Inscription le 30 décembre 2011 - Renonciation totale n°566053 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-30

Publicités relatives aux opérations de crédit.

Opérations de crédits et de prêts aux professionnels ; crédits immobiliers, personnels, à la consommation.